Juridique
Conditions générales
Mis à jour le plus récemment
Ohm Technology est le nom commercial d’Ohm Technology Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 15945130), dont le siège social est situé au 125 Hazelville Road, Birmingham, Royaume-Uni.
Les présentes conditions générales (« conditions ») s'appliquent chaque fois que vous visitez le site web d'Ohm Technology ou utilisez nos services de conseil, de technologie, de développement et de support.
Accéder à notre site ou faire appel à nos services signifie que vous acceptez ces conditions.
1. Périmètre
Ohm Technology fournit des solutions numériques couvrant le support technique, l'intégration de systèmes, le conseil et le développement logiciel.
Les propositions, cahiers des charges ou contrats précisent les livrables, délais et frais spécifiques. En cas d'accord signé, celui-ci prévaut sur les présentes conditions.
2. Utilisation du site web
Veuillez utiliser notre site web de manière légale et responsable. Les tentatives d'accès non autorisées, la perturbation des systèmes, l'introduction de code malveillant et l'utilisation abusive de notre contenu ou de notre propriété intellectuelle sont tous interdits.
L'accès peut être suspendu ou restreint à notre discrétion.
3. Obligations du client
Les clients doivent fournir des informations exactes, des approbations rapides et la coopération que nous demandons. Des informations incomplètes entraînant des retards ou des problèmes peuvent affecter les délais de livraison.
Les clients conservent la responsabilité des données, des sauvegardes et de l'utilisation des systèmes.
4. Paiement et frais
Les frais et modalités de paiement figurent dans les factures ou la documentation du projet, comme convenu.
Payez à temps. Les services peuvent être suspendus par nous en cas de solde en retard. Une fois le travail commencé, les frais ne sont pas remboursables, sauf accord contraire.
5. Propriété intellectuelle
La propriété de nos outils, frameworks et méthodologies reste chez Ohm Technology.
Après paiement intégral, les clients obtiennent les droits d'utilisation des livrables convenus. Les références à des travaux non confidentiels dans notre portfolio ou nos supports marketing nous sont autorisées.
6. Informations confidentielles
Chaque partie doit protéger les informations confidentielles et ne les utiliser que pour l'objectif commercial prévu. Ces obligations survivent à la résiliation.
7. Services externes
Certaines de nos solutions peuvent dépendre de plateformes ou d'intégrations tierces. Leurs performances, leur disponibilité et leurs politiques échappent à notre responsabilité.
8. Exclusion de garanties
Nous fournissons nos services avec un soin professionnel raisonnable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni des résultats commerciaux particuliers.
9. Limites de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Ohm Technology n'accepte aucune responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de profits ou de données.
Notre responsabilité totale est limitée aux frais versés pour les services à l'origine de la réclamation.
10. Fin des services
Nous pouvons suspendre ou résilier les services en cas de violation de ces conditions ou de défaut de paiement. Les frais dus restent exigibles. Les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivent à la résiliation.
11. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées par nous à tout moment. Continuer à utiliser notre site ou nos services signifie que vous acceptez les conditions révisées.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni. Les tribunaux britanniques sont compétents pour tout litige.
Contactez-nous
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :
- Ohm Technology Limited : 125 Hazelville Road, Birmingham, United Kingdom
- Numéro d'enregistrement : 15945130 (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles)
- E-mail : info@ohmtechnologiez.com
- Téléphone : +92 328 1928982
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